Infos pratiques 2017-12-19T11:47:18+00:00

URBANISME

Attention, lorsque vous envisagez des travaux, de quelque nature que ce soit, il peut être nécessaire d’établir un permis de construire ou une déclaration préalable selon le type de travaux. Par exemple, les clôtures et portails, les abris de jardins, les extensions de maisons, les garages ou autres annexes transformés en pièce à vivre, les poses de vélux… sont à déclarer en mairie.   Afin de constituer ces dossiers, un certain nombre de pièces sont obligatoires et des délais d’instruction sont nécessaires. Se renseigner en mairie.

DIVAGATION DES CHIENS

Les propriétaires de chiens sont tenus de prendre toute disposition propre à empêcher la divagation de leurs chiens qui seront, sinon, conduits à la fourrière (frais de fourrière s’élevant à 33 €). Le contrevenant est passible d’une contravention pour non respect de la loi ainsi que des frais engagés par la capture de ces animaux.  

REGLEMENTATION SUR LES BRUITS DE VOISINAGE

Un arrêté préfectoral réglemente les bruits de voisinage ; voici un rappel de ce que prévoit l’article 10 de cet arrêté pour les activités à caractère privé, comme par exemple le bricolage ou le jardinage, qui ne peuvent avoir lieu qu’aux horaires suivants : – Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30 ; – Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ; – Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.   Attention aussi au bruit nocturne ! Les utilisateurs de la salle des loisirs sont tenus de respecter le règlement, qui indique, dans son article 8 « qu’aucun bruit ne devra être entendu après 2 h du matin ».   Merci de respecter ces horaires pour le bien-être de tous !

REGLEMENTATION SUR LES BRUITS DE VOISINAGE Un arrêté préfectoral réglemente les bruits de voisinage ; voici un rappel de ce que prévoit l’article 10 de cet arrêté pour les activités à caractère privé, comme par exemple le bricolage ou le jardinage, qui ne peuvent avoir lieu qu’aux horaires suivants : – Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30 ; – Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ; – Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.   Attention aussi au bruit nocturne ! Les utilisateurs de la salle des loisirs sont tenus de respecter le règlement, qui indique, dans son article 8 « qu’aucun bruit ne devra être entendu après 2 h du matin ».   Merci de respecter ces horaires pour le bien-être de tous !

REGLEMENTATION SUR LES FEUX

 (L’arrêté préfectoral est consultable dans son intégralité en mairie) L’arrêté préfectoral du 23 février 2013 réglemente le brûlage des déchets végétaux. Ainsi, par dérogation, le brûlage à l’air libre des déchets végétaux secs issus d’une production personnelle sans intervention d’une entreprise d’espaces verts ou d’un paysagiste par les particuliers, est toléré en dehors des zones urbaines (et donc interdit dans les bourgs), aux périodes suivantes : – Décembre, janvier et février de 11 h à 15 h 30 ; – Les autres mois de 10 h à 16 h 30. – Attention : brûlage interdit du 16 mai au 15 octobre. Les propriétaires forestiers sont autorisés à brûler les rémanents forestiers uniquement pour la période allant du 16 octobre au 15 février et du 1er avril au 15 mai, entre 7 h et 17 h. Le brûlage à l’air libre, par les agriculteurs, des résidus végétaux générés par les activités agricoles, ainsi que par l’entretien et la taille des haies bocagères, et destruction des produits issus de la taille et de l’arrachage des vignes et arbres fruitiers susceptibles d’être porteurs de maladies, est limité à la période allant du 16 octobre au 15 mai entre 7 h et 17 h.

OBJETS TROUVES

  • Doudous
  • Clés